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Avocat droit de garde Caen

Désormais le rôle de chacun des parents est reconnu comme essentiel. Il n'y a plus d'attribution préférentielle à la mère, même si l'analyse des décisions juridictionnelles laissent apparaître une prédominance de ce choix. (source Ministère de la Justice 2012 : 20 % des procédures de divorce ; 15,8 % toutes procédures confondues)

D'abord consacré par la jurisprudence et les experts (psychiatres, psychologues) il est traduit par la loi qui consacre sous la forme d'une garde alternée la possibilité d'un partage de responsabilité et de droit des parents à assumer la garde des enfants.

En toute occasion, le Juge se détermine en fonction de l'intérêt de l'enfant. C'est uniquement en fonction de cette notion que le juge va décider en faveur ou en défaveur de la résidence chez l'un ou l'autre des parents, ou chez les deux.

La résidence exclusive d'un enfant chez l'un des parents, ne signifie pas que l'autre parent n'aura plus d'accès : il est prévu un droit de visite qui peut être plus ou moins étendu. Selon les possibilités et le désir des parents, le droit de visite s'exercera soit en fin de semaine, uniquement, ou il peut aussi être arrangé un droit de visite en milieu de semaine. Le droit de visite se déroule normalement au domicile du parent qui l'exerce.

En principe, le droit de visite implique des conditions de réception de l'enfant, qui respectent le principe de vie privée de l'enfant. Le droit de visite doit se concevoir comme un second foyer (ou foyer alternatif) de l'enfant, et non comme un voyage plus ou moins organisé chez le parent accessoire.

Pour celui des deux parents qui obtient le droit de garde de l'enfant, certaines obligations emportent également certains droits. Les allocations familiales, les aides sociales viennent en principe le soutenir. Dans le quotidien les décisions seront prises par le parent avec lequel l'enfant est en contact. Mais en principe, les deux parents doivent se mettre d'accord sur les décisions qui le concernent, de la même manière que si les parents n'étaient pas divorcés. Il s'agit de l'autorité parentale, notion centrale du droit de garde, et que le juge attribue conjointement aux deux parents sauf motifs graves.

Il peut arriver que l'un des deux parents s’oppose à la garde chez l'autre parent. Lorsque le juge n'est pas en mesure d'éclairer sereinement son jugement, il a recours à un tiers en vue d'enquêter sur la réalité des conditions de vie des enfants. La personne chargée de l'enquête se déplacera sur les lieux de vie de l'enfant pour déterminer avec précision quels sont les atouts ou au contraire les handicaps liés à la situation actuelle de l'enfant. Les conclusions de l'expert seront déterminantes pour le jugement à intervenir.

Pour tous, le choix d'une garde alternée est un moyen de consacrer et favoriser le lien durable entre l'enfant et les parents.

La garde alternée de l'enfant ne consiste pas seulement en un droit et si les obligations alimentaires sont effacées car réciproques, elles sont remplacées par des responsabilités matérielles et morales à parts égales.

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