Assemblées générales ordinaires de sociétés

La société est comparable à un navire : il ne suffit pas qu'il soit livré en bon état, il doit être entretenu. Votre avocat en accord avec un professionnel du chiffre procèdera à cet entretien régulier qui doit permettre à tout dirigeant d'une société commerciale ou non, de posséder rapidement une vue d'ensemble de son entreprise, tout en voyant son attention attiré sur les éléments les plus importants de la gestion.

L'assemblée est un acte juridique qui n'a pas à vocation à décider à la place des dirigeants mais de prendre acte de leur décision, en accord avec les règles de droit.

1. Quand doit avoir lieu l’Assemblée Générale Ordinaire ?

L’AGO doit se tenir obligatoirement dans les 6 mois suivant la clôture d’un exercice.

2. Qui prend l’initiative ?

La date, l’heure et le lieu de l’AGO sont décidés par le gérant lui-même.

3. Qui peut venir ?

L’AGO est peu restrictive. Ainsi, peuvent venir à l’Assemblée Générale Ordinaire :

L’ensemble des actionnaires ou des associés. Néanmoins, leur présence n’est pas obligatoire et ils peuvent se faire représenter. Chaque actionnaire/associé dispose d’un droit de vote par action/part, ce qui lui donne un pouvoir plus ou moins important sur les décisions prises ;

Les gérants non associés ;

Un Commissaire Aux Comptes (CAC) ;

Un huissier.

4. Comment les prévenir ?

Le gérant doit envoyer une convocation par lettre recommandée au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour doit également être mentionné sur la convocation.

5. Faut-il noter les personnes présentes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ?

Une feuille de présence peut effectivement être remplie. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire (cf. question 8)

6. De quoi parle-t-on durant une AGO ?

Plusieurs aspects de l’entreprise sont passés au crible durant une Assemblée Générale Ordinaire :

La répartition du résultat : investissement ? dividendes ? augmentation du capital ?

Les comptes de N-1 ;

La nomination d’un nouveau gérant ou le renouvellement de l’actuel ;

Certaines décisions importantes pour l’entreprise prévues par les statuts (recours à un prêt par exemple).

7. Qui dirige les débats ?

Durant chaque Assemblée Générale Ordinaire, un président, souvent le gérant de la société, s’occupe de commencer, d’organiser la discussion et de la recadrer par rapport à l’ordre du jour si nécessaire. Il supervise finalement les votes concernant chaque décision prise.

8. Et après l’Assemblée Générale Ordinaire ?

Après l’Assemblée Générale, c’est l’heure de la rédaction du procès-verbal pour le gérant, obligatoire après chaque AGO. Tous les associés présents ou représentés doivent le signer, à moins qu’ils aient déjà signé une feuille de présence. Ce PV sera ensuite paraphé par un juge du tribunal de commerce.

Confier les assemblées générales de sa société à votre avocat est le bon réflexe de tout responsable.

Votre avocat ne vous soulage pas seulement des contraintes administratives, juridiques, de votre société, il vous apporte un regard neutre et effectif sur l'évolution de votre entreprise.

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