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14200 Hérouville Saint Clair
Honoraires
Traditionnellement l'honoraire est défini par la jurisprudence selon une combinaison de critères qui permettent de définir si l'honoraire est juste.
Le serment de l'avocat invite celui-ci a exercer son activité avec dignité, conscience, indépendance, probité, et humanité, et l'invite à respecter les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération, et de courtoisie.
Naturellement, cet engagement se retrouve lors de la fixation des honoraires.
La loi édicte que l'honoraire est déterminé en fonction de chacun des éléments suivants conformément à l'usage:
- Le temps consacré à l'affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l'affaire
- L'importance des intérêts en cause
- L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, et la spécialisation dont il est titulaire
- Les avantages et résultats obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Votre avocat vous propose plusieurs formules possible d'honoraires:
- Un honoraire forfaitaire calculé pour les affaires classiques et qui n'exclut pas qu'il soit réitéré plusieurs demandes d'honoraires en fonction du travail à accomplir dans le cours du traitement du dossier.
- Un honoraire uniquement calculé au temps passé auquel s'ajoute les frais et débours.
- Un honoraire qui peut combiner ces éléments auxquels s'associe un honoraire de résultat qui tiendra compte des avantages obtenus par le client . Cette formule comme d'ailleurs l'ensemble des honoraires est libre et se négocie entre l'avocat et le client.