Droit civil

Notre Cabinet se charge de toutes vos démarches, conseils ou litiges dans les matières civiles et commerciales :

• Actes d’état civil et Nationalité
• Domicile
• Mariage et divorce
• Filiation
• Autorité parentale
• Minorité, tutelle et émancipation
• Majeurs protégés
• PACS
• Biens et propriété :
  - Servitudes
  - Successions
  - Libéralités
• Contrats et Obligations en général
• Responsabilité
• Vente
• Baux civils et commerciaux
• Compromis ou protocole transactionnel
• Privilèges et Hypothèques
• Prescription et revendication possessoire

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