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Droit commercial

Le droit commercial est devenu à tous les niveaux de la vie des affaires une priorité essentielle.

Qu'est ce que le droit commercial? Le Code de Commerce n'a pas varié depuis son origine et répond inlassablement la même chose, le droit commercial est le droit des commerçants.

Le commerçant évolue encore plus vite que les autres acteurs de l'économie car il sait qu'une part de son succès est lié à sa capacité d'anticiper, d'accompagner ou de suivre les mouvements de la société.

Le droit commercial repose sur un équilibre entre les contraintes de l'adaptation qui ne soient pas trop éloignées du droit commun. Il découle de ce postulat que le commerçant est soumis à un droit qui lui est particulier. L'effet s'en ressent dans divers domaines, tels que le fonds de commerce, le bail, les contrats, parmi lesquels, il faut faire une place à part aux contrats d'entreprise (ou de prestations de services) et les contrats internationaux; L'entreprise jouit aussi d'un régime particulier de la propriété de ses biens, au travers de la propriété industrielle, et même des droits d'auteur.

Tous ces aspects pourraient faire oublier le nerf de la guerre, et son corollaire immédiat le financement de l'entreprise. Les opérations de crédit sont de deux types, internes ou externes. Internes, l'entreprise peut se financer en augmentant son capital, en jouant également sur les réserves quand c'est possible, mais surtout en mobilisant les créances commerciales. (Escompte des effets de commerce, cession Dailly).

A l'inverse, les dettes et créances de l'entreprise imposent un recours plus fréquent aux procédés de suretés, cautionnement, gages et privilèges)

Ces procédés ne sont pas exclusifs du droit commercial mais ils ont subi des aménagements qui lui sont propres, afin d'en améliorer la portée, qui varient de la garantie d'un fournisseur qui craint de ne pas être payé, (la clause de réserve de propriété) au moyen de crédit lorsque le crédit ne peut s'obtenir sans méfiance.

Il est difficile dans le cadre de ce site de faire un examen de l'ensemble des aspects du droit commercial.

Le commerçant doit organiser son activité pour vendre ou distribuer ses produits, il devra avoir recours aux droits de la concurrence et de la distribution.

Le commerçant ne peut se satisfaire d'une installation précaire : de la permanence de son offre résulte une autre part non négligeable de son succès: le droit des sociétés, le droit des contrats, et le droit des baux commerciaux vont lui donner les moyens d'accéder à la réussite.

Votre avocat se tient prêt à vous épauler à chaque étape de votre développement, il vous suit dans la gestion de votre maturité, et au besoin dans l'étape ultime de votre carrière, la transmission de l'entreprise par fusion, cession totale ou partielle.

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