Avocat contrat de travail Caen

Le contrat de travail est rarement l'objet d'une négociation entre les parties. Deux raisons essentielles, l'une tenant à la loi qui donne un cadre strict aux relations entre employeurs et employés; l'autre qui n'est que de circonstance et qui se manifeste par le désir de travailler ensemble au dela des contraintes d'ordre formel.

Or il y à dans ce postulat une erreur qui consiste à envisager la relation contractuelle comme une relation type, en gardant chacun pour soi sa définition du travail. La cause de la plupart des procès prud'hommaux.

Le contrat de travail bien conçu est nécessaire pour éloigner les incompréhensions mutuelles, sources de discordes, tant au cours de son exécution, que de sa fin.

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.

Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqué; le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine.

Tout contrat peut être soumis à une période d'essai, mais celle-ci est encadrée par la loi: elle ne se présume pas et doit être prévue au contrat. Sous certaines conditions son renouvellement est possible.

Quels types de contrat existe-t-il ?

Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contratssont repertoriés ainsi :

le contrat à durée indéterminée à temps partiel ;

* Le contrat à durée déterminée (CDD)

*Le contrat de travail à temps partiel ;

*Le contrat de travail intermittent ;

*Le contrat de travail temporaire ;

*article 991 ;

*les contrats spécifiques prévus pour les personnes en difficulté, (notamment le contrat unique d’insertion, dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi)

*les contrats conclus avec les groupements d’employeurs.

En toute hypothèse le contrat de travail n'est pas perpétuel, (la loi l'interdit) Il est à durée déterminée ou indéterminée... Mais toujours soumis à une durée. Il prend fin avec la démission de l'employé ou son licenciement, s'il est à durée indéterminée. Avec le terme fixé lorsqu'il est à durée déterminée.

Le litige s'il y en a un est un moyen de régler le différend avec son employeur, qui inclut toujours une possibilité de conciliation.

Au Cabinet de l'avocat, on estime qu'il est de bon sens de favoriser une possibilité de conciliation aux parties, afin de permettre à chacun d'éviter le recours au tribunaux.

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