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Accueil > Droit des sociétés > Constitution de société

Avocat constitution de société Caen

La constitution d'une société est un acte important qui engage une grande partie de l'avenir de l'entreprise en devenir.

Les sociétés sont civiles ou commerciales en fonction de l'activité développée par les associés. (articles 1832 à 1874 du Code civil et par le Décret du 3 juillet 1978)

Les sociétés civiles sont essentiellement utiles en matière immobilière et contrairement aux idées reçues, peuvent recéler de grandes complexités. Les sociétés civiles les plus fréquentes sont dites de familles et s'apparente à une dématérialisation de la propriété immobilière. Cette possibilité ouverte par le legislateur de détenir la propriété d'un immeuble peut être avantageuse, soit dans la gestion courante du bien, soit lors de la transmission du bien.

Le Code civil définit la Société Civile ainsi, sans grand changement par rapport à la version originale de 1804 :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »

Il faut toujours revenir à cette définition qui est le noyau dur des sociétés, quelque forme quelle soit.

Les sociétés commerciales sont les acteurs majeurs de l'économie, et les formes sont aussi nombreuses que les besoins de celle-ci l'exigent.

La plus fréquente des sociétés commerciales, la sarl est une invention de droit allemand, dont le succès depuis plus d'un siècle ne s'est jamais démentie.

Il est même possible désormais de constituer une sarl avec un seul associé, l'EURL.

Le principe demeure toujours le même : limiter la responsabilité des associés au montant des apports. Ainsi, les mauvaises affaires n'affecteront pas le patrimoine de l'associé, qui de cette manière sera davantage enclin à entreprendre, ou commercer.

Mais cette approche ne reflète qu'une partie de la complexité de la matière, qui doit s'envisager avant tout comme un outil, qu'il convient de choisir et d'adapter à l'activité des associés.

Les affaires ne sont pas immobiles, aussi le droit des sociétés est évolutif, tant sur le plan legislatif que particulier.

Il est bon de s'interroger régulièrement sur l'adaptation de sa situation à la forme sociale, lorsque cela est possible.

La constitution d'une société devrait toujours s'accompagner d'un suivi, véritable service apèrs-vente de votre

personne morale, de manière à favoriser aussi longtemps que possible sa croissance harmonieuse. Dans le meilleur des cas, sa transmission par succession ou libéralités, ou sa vente, fusion, ou apport partiel d'actif.

Il est selon nous certain, que le choix de la fidélité au conseil choisi, après la constitution de votre société sera un atout, que les grandes entreprises ont déjà validé depuis longtemps. Il est absolument nécessaire de se convaincre, que les petites entreprises, les artisans, ou commerçants qui débutent ont intérêt à faire le choix de la structure sociale, qui dans un premier temps peut leur sembler un peu lourde, en raison des différents obligations qui lui sont liées, mais qui leur évitera si souvent des difficultés bien plus grandes dès que leur entreprise prendra un certain essor.

Votre avocat vous écoute et vous conseille dans le choix d'une structure selon les intérêts que vous poursuivez.

Le choix peut s'avérer plus complexe que ne laisse supposer une approche superficielle. Les multiples formes sociales à votre disposition seront ajustées à vos besoins avec le soin d'un vêtement qui s'ajustera à l'être moral que vous souhaitez créer.

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